FOCH NOTAIRES : Partenaire des bailleurs sociaux et de l’accession sociale à la propriété
Un engagement fort pour l’habitat accessible
Le Groupe FOCH NOTAIRES est fier d’être un partenaire de confiance des bailleurs sociaux, des collectivités et de l’État dans leur mission d’intérêt général : favoriser l’accès à la propriété pour les foyers à revenus modestes.
Nous partageons cette ambition de rendre le logement plus accessible, plus équitable et plus durable, en mettant notre expertise juridique au service de projets à forte valeur sociale.
Une expertise pointue sur les dispositifs d’accession sociale
L’accession sociale à la propriété repose sur des mécanismes juridiques et fiscaux complexes.
Nos notaires maîtrisent l’ensemble des dispositifs existants, notamment :
- Location accession (PSLA)
- TVA à taux réduit (5,5 %)
- Accession maîtrisée
- Vente HLM / vente de patrimoine
- Usufruit locatif social (ULS)
- Bail réel solidaire (BRS)
Nous accompagnons les futurs acquéreurs à chaque étape de leur parcours, en leur offrant :
- Des explications claires sur leurs droits et obligations,
- Une sécurisation juridique de leur projet,
- Des actes adaptés à leur situation et aux spécificités du dispositif choisi.
Un accompagnement global des bailleurs sociaux
Nous intervenons également en amont, aux côtés des bailleurs sociaux, pour :
- L’acquisition de foncier à vocation sociale,
- Le montage juridique et contractuel des opérations,
- La structuration des ventes dans le respect des cadres réglementaires.
Notre objectif : sécuriser les opérations, fluidifier les procédures et garantir la réussite des projets d’accession sociale.
Nous croyons que le droit peut être un levier d’inclusion.
Votre confiance est notre héritage. L’accession sociale, notre engagement.
