FOCH NOTAIRES : Votre partenaire expert en droit public
Un groupe engagé au service des acteurs publics
Le Groupe FOCH NOTAIRES s’est imposé comme une référence nationale en matière de droit public notarial.
Notre étude accompagne depuis de nombreuses années les collectivités territoriales, établissements publics, organismes de logement social et autres acteurs institutionnels dans la réalisation de leurs projets.
Une expertise reconnue : le label « Notaire Conseil des Personnes Publiques »
En 2020, FOCH NOTAIRES a obtenu le prestigieux label « Notaire Conseil des Personnes Publiques », délivré par l’Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP). Ce label distingue les études notariales disposant d’une maîtrise approfondie du droit public, et capables de répondre aux enjeux juridiques complexes liés à l’action publique.
Nos domaines d’intervention en droit public :
- Urbanisme et aménagement du territoire
- Montages immobiliers publics et privés
- Domanialité publique et gestion du patrimoine public
- Baux emphytéotiques, AOT, BEA
- Droit de la commande publique
- Logement social et politique de la ville
- Partenariats public-privé (PPP), SEM, SPL, etc.
Une approche sur mesure, ancrée dans les territoires
Notre équipe pluridisciplinaire travaille en lien étroit avec les décideurs publics pour :
- Sécuriser juridiquement leurs opérations,
- Optimiser les montages contractuels et fonciers,
- Anticiper les risques et les évolutions réglementaires.
Nous faisons du droit public un levier de développement local.
Votre confiance est notre héritage. Vos projets, notre engagement.
