Avec une donation entre époux, quel que soit le schéma familial, le survivant a trois possibilités. Il peut choisir de recevoir soit le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit, soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers ou le quart de la succession, selon le nombre d’enfants). Le notaire lui donnera les conseils nécessaires pour choisir l’option la mieux adaptée.
Si vous n’avez pas d’enfant, mais si vous avez encore vos père ou mère, ou des frères et sœurs, la donation entre époux permet aussi, dans certains cas, d’avantager votre conjoint.
De plus, la donation entre époux permet le cantonnement. Il s’agit de la possibilité, pour le conjoint survivant, de réduire volontairement sa part dans la succession. Par exemple, il peut opter pour l’usufruit, mais en exclure un bien immobilier, qui de ce fait revient immédiatement aux enfants. L’opération n’est pas considérée comme une donation qu’il consent aux enfants, ni sur le plan civil, ni sur le plan fiscal.
La protection du conjoint peut également être assurée par d’autres outils : testaments, contrat de mariage, changement de régime matrimonial contenant des avantages matrimoniaux.
En effet, en ajoutant certaines clauses spécifiques dans un contrat de mariage, il est tout à fait possible de favoriser son conjoint. L’objectif étant que le survivant recueille plus de 50% des biens communs, part qui lui revient de droit. Outre le fait de remplacer ainsi un contrat de mariage type par du sur-mesure plus protecteur, les avantages matrimoniaux ont le mérite de ne pas être taxés et de ne presque pas pouvoir être contestés par les enfants du couple.
N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples renseignements.
