Accompagner les acteurs publics dans leurs projets

Une expertise reconnue en droit public

Notre Office dispose d’une maîtrise approfondie du droit public appliqué aux opérations immobilières et aux montages contractuels.

Un label national : Notaire Conseil des Personnes Publiques

En 2020, Foch Notaires obtient le prestigieux label délivré par l’Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP).

Cette reconnaissance atteste de notre capacité à traiter des dossiers complexes et à répondre aux enjeux juridiques de l’action publique.

Un accompagnement adapté aux besoins institutionnels

Nous intervenons pour sécuriser les décisions, évaluer les risques et structurer des opérations conformes aux règles applicables aux acteurs publics.

Nos équipes pluridisciplinaires interviennent sur un large périmètre de compétences.

Urbanisme et aménagement du territoire

Nous analysons les documents d’urbanisme, les autorisations administratives, les servitudes et les contraintes réglementaires.

Montages immobiliers publics et privés

Nous accompagnons les opérations foncières publiques, les cessions, acquisitions, projets mixtes et montages complexes impliquant plusieurs acteurs.

Domanialité publique et gestion du patrimoine public

Nous sécurisons les décisions relatives aux biens publics : classement, déclassement, affectation, occupation, transfert.

Baux complexes : emphytéotiques, AOT, BEA

Nous conseillons sur le choix, la rédaction et la mise en œuvre des contrats permettant l’occupation ou la valorisation du domaine public.

Commande publique et contrats partenariaux

Nous intervenons sur les problématiques liées aux marchés publics, partenariats public-privé (PPP), SEM, SPL et montages associés.

Une approche sur mesure, ancrée dans les territoires

L’accompagnement des acteurs publics repose sur une vision transversale intégrant la dimension juridique, urbaine et opérationnelle.

Sécuriser les opérations publiques

Nous identifions les risques, vérifions la conformité réglementaire et accompagnons les prises de décision.

Optimiser les montages contractuels

Nous aidons les collectivités à choisir la structure adaptée : montage public-privé, concession, bail complexe, création de structure ad hoc.

Votre partenaire pour les politiques publiques locales

Nous faisons du droit public un levier de développement territorial.

Notre approche permet de soutenir les collectivités dans la réalisation de projets durables, innovants et cohérents avec leurs objectifs locaux.