Préparer et sécuriser votre union avec votre notaire

Comprendre votre projet d’union

Quelle que soit la forme d’union envisagée, il est essentiel d’en mesurer les conséquences juridiques. 

À Lille et Tourcoing, notre équipe vous reçoit pour analyser votre situation et vous présenter les options adaptées.

Nos principales interventions :

Explications des régimes matrimoniaux et patrimoniaux

Comparaison des effets fiscaux selon le type d’union

Anticipation des conséquences successorales

Nous restons disponibles pour répondre à vos interrogations et construire un accompagnement clair.

Choisir le mariage et son régime matrimonial

Le mariage implique un cadre juridique structuré.

Si vous choisissez cette forme d’union, nous pouvons rédiger votre contrat de mariage.

Ce document fixe les règles de gestion du patrimoine du couple.

Les contrats de mariage

Un contrat de mariage doit impérativement être signé avant la cérémonie civile. 

Nous vous exposons les différents régimes possibles : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.

Accompagnement des notaires

Nos notaires vous expliquent les avantages et limites de chaque régime, selon la situation professionnelle, patrimoniale ou familiale du couple. 

Conclure un PACS

Si votre choix se porte sur le PACS, nous vous guidons dans la préparation de cette convention.

Choisir la bonne formule

Nous vous présentons les différentes formes de contrat de PACS, qu’il soit notarié ou sous seing privé.

Nous détaillons leurs effets patrimoniaux, notamment la séparation de biens et l’indivision.

Sécuriser la convention

Nos notaires veillent à ce que les clauses soient adaptées à votre mode de vie et à vos objectifs. 

Un échange préalable permet de préciser vos attentes.

Si vous ne souhaitez ni vous marier ni conclure un PACS, nous vous expliquons les conséquences juridiques et fiscales du concubinage.

Comprendre le cadre juridique du concubinage

Le concubinage ne crée pas de droits automatiques entre les partenaires.

Nous vous présentons les règles applicables, les limites de cette forme d’union et les moyens de sécuriser certains aspects de votre vie commune.

Anticiper les situations de la vie

Lors d’un achat, d’une vente, d’une séparation ou d’un décès, les droits des concubins sont différents de ceux des couples mariés ou pacsés.

Nous vous expliquons les engagements possibles et les protections envisageables pour anticiper ces événements.

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