Le tarif des notaires
Le Groupe FOCH NOTAIRES est attaché à une transparence totale des coûts liés aux actes que leurs notaires sont amenés à recevoir.
Les sommes versées à un notaire sont composées de plusieurs éléments. Ce que nous appelons communément “frais de notaire” comprend en réalité :
- les droits : ce sont les taxes dues à l’État et aux collectivités, qui sont encaissées par le notaire et reversées au Trésor public. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien et représentent l’essentiel des « frais de notaires » ;
- les débours : ce sont les sommes engagées par l’étude et dues à des tiers pour l’obtention de pièces et documents nécessaires à la sécurité de l’acte ou les frais exceptionnels engagés à la demande du client ;
- La rémunération du notaire : ces sommes servent à payer les charges de l’office notarial, des collaborateurs et du notaire.
Pour sa rémunération proprement dite, le notaire perçoit des émoluments qui sont strictement réglementés par la loi (il existe 96 rubriques d’actes, tous tarifés différemment) et qui correspondent à la rémunération de la mission en elle-même.
Un notaire peut également recevoir des honoraires, libres, mais uniquement pour des activités notariales non tarifées (cf les actes non tarifés de notre politique tarifaire). Dans ce cas, il doit informer par écrit son client avant le début de cette activité du montant et/ou du mode de calcul des honoraires qu’il lui réclamera.
Le notaire doit vous remettre obligatoirement un compte détaillé (un relevé des frais dus) à la fin de sa mission.