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Comprendre le tarif des notaires
Le groupe Foch Notaires est attaché à une transparence totale concernant les coûts liés aux actes et aux démarches accomplies par l’office.
Ce que l’on appelle communément les « frais de notaire » recouvre en réalité plusieurs catégories distinctes que nous détaillons systématiquement.
Prendre rendez-vousDe quoi se composent réellement les frais de notaire ?
Les sommes versées à un notaire se répartissent en trois grandes catégories.
Les droits et taxes
Ce sont les sommes dues à l’État et aux collectivités, encaissées par le notaire puis reversées au Trésor public.
Leur montant varie selon la nature de l'acte (vente, donation, succession…) et la nature du bien concerné.
Ils représentent souvent la part la plus importante des « frais de notaire ».
Les débours
Les débours correspondent aux sommes avancées par l’étude pour le compte du client : documents d’urbanisme, états hypothécaires, cadastre, géomètre, intervenants externes, frais exceptionnels demandés par le client…
Ils garantissent la sécurité juridique de l’acte.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire comprend :
des émoluments, strictement encadrés par la loi et identiques pour toutes les études notariales ;
des honoraires, libres, applicables uniquement pour des prestations non tarifées. Dans ce cas, une information écrite préalable est obligatoire, précisant le montant ou le mode de calcul.
Les émoluments : une rémunération réglementée
Les émoluments correspondent à la rémunération de l’acte lui-même. Le tarif notarial est national et obligatoire :
Il comprend 96 rubriques tarifées, chacune correspondant à un type d’acte (vente, partage, donation, succession…).
Il s’applique de manière identique dans toute la France, assurant équité et transparence.
Nous vous expliquons en amont le tarif applicable à votre situation et les éventuelles particularités de votre dossier.
Les honoraires : une rémunération libre pour les actes non tarifés
Pour certaines prestations ne relevant pas du tarif réglementé, un notaire peut percevoir un honoraire libre (audit, conseil, opération spécifique non tarifée…).
Dans ce cas, nous vous remettons systématiquement :
Une information écrite préalable,
Le montant exact ou le mode de calcul de l’honoraire.
Aucun honoraire ne peut être perçu sans votre accord éclairé.
Nos politiques tarifaires
Vos questions sur le tarif des notaires
Non. L’essentiel correspond aux droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités.
La part revenant réellement au notaire est précisément encadrée et bien moindre que l’idée que l’on s’en fait souvent.
Un notaire ne peut fixer librement ses prix que pour les actes non tarifés (missions de conseil, audit, accompagnement spécifique…).
Pour tous les actes réglementés, les émoluments sont strictement fixés par la loi et identiques dans toute la France.
Les débours servent à financer les documents et démarches indispensables : état hypothécaire, documents d’urbanisme, géomètre, cadastre, interventions d’experts, etc. Ils garantissent la sécurité et la conformité juridique de l’acte.
Oui. Nous établissons toujours une estimation chiffrée, claire et détaillée avant la signature d’un acte, vous permettant d’anticiper précisément le coût global.
Oui. À la fin de chaque mission, le notaire remet un compte détaillé obligatoire, récapitulant droits, taxes, débours, émoluments et éventuels honoraires.
C’est une garantie essentielle de transparence et de traçabilité.