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Préparer et sécuriser votre union avec votre notaire
Vous projetez de vous unir et souhaitez comprendre les régimes possibles, leurs effets fiscaux, patrimoniaux et successoraux.
Les notaires et collaborateurs du Groupe FOCH NOTAIRES sont à votre écoute pour vous accompagner.
Prendre rendez-vousComprendre votre projet d’union
Quelle que soit la forme d’union envisagée, il est essentiel d’en mesurer les conséquences juridiques.
À Lille et Tourcoing, notre équipe vous reçoit pour analyser votre situation et vous présenter les options adaptées.
Nos principales interventions :
Explications des régimes matrimoniaux et patrimoniaux
Comparaison des effets fiscaux selon le type d’union
Anticipation des conséquences successorales
Nous restons disponibles pour répondre à vos interrogations et construire un accompagnement clair.
Choisir le mariage et son régime matrimonial
Le mariage implique un cadre juridique structuré.
Si vous choisissez cette forme d’union, nous pouvons rédiger votre contrat de mariage.
Ce document fixe les règles de gestion du patrimoine du couple.
Les contrats de mariage
Un contrat de mariage doit impérativement être signé avant la cérémonie civile.
Nous vous exposons les différents régimes possibles : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.
Accompagnement des notaires
Nos notaires vous expliquent les avantages et limites de chaque régime, selon la situation professionnelle, patrimoniale ou familiale du couple.
Conclure un PACS
Si votre choix se porte sur le PACS, nous vous guidons dans la préparation de cette convention.
Choisir la bonne formule
Nous vous présentons les différentes formes de contrat de PACS, qu’il soit notarié ou sous seing privé.
Nous détaillons leurs effets patrimoniaux, notamment la séparation de biens et l’indivision.
Sécuriser la convention
Nos notaires veillent à ce que les clauses soient adaptées à votre mode de vie et à vos objectifs.
Un échange préalable permet de préciser vos attentes.
Vivre en concubinage
Si vous ne souhaitez ni vous marier ni conclure un PACS, nous vous expliquons les conséquences juridiques et fiscales du concubinage.
Comprendre le cadre juridique du concubinage
Le concubinage ne crée pas de droits automatiques entre les partenaires.
Nous vous présentons les règles applicables, les limites de cette forme d’union et les moyens de sécuriser certains aspects de votre vie commune.
Anticiper les situations de la vie
Lors d’un achat, d’une vente, d’une séparation ou d’un décès, les droits des concubins sont différents de ceux des couples mariés ou pacsés.
Nous vous expliquons les engagements possibles et les protections envisageables pour anticiper ces événements.
Contactez vos notairesNotaires spécialisés – Union du couple
Les notaires du groupe Foch Notaires intervenant plus particulièrement sur les questions liées au mariage, au PACS, aux régimes matrimoniaux et au concubinage :
Patrice BEDIEZ
Jean-Baptiste VANCO
Élodie VERHELST
Vous pouvez découvrir l’ensemble de leurs parcours et compétences sur la page Nos équipes.
Consultez leurs parcoursVos questions sur l’union du couple
Non. Le contrat n’est pas imposé, mais il vous permet de choisir un régime conforme à votre situation personnelle ou professionnelle.
Il clarifie la gestion de vos biens et sécurise l’organisation de votre couple.
Non. Le PACS crée certains droits et obligations, mais il diffère du mariage, notamment pour la succession.
Un échange avec un notaire vous aide à comprendre ces distinctions et leurs implications concrètes.
Le concubinage offre peu de protection.
Des solutions existent toutefois pour sécuriser l’achat d’un bien, organiser la répartition des charges ou anticiper une éventuelle séparation.
Oui. Il est possible de modifier son régime matrimonial au cours de la vie du couple.
Le notaire vous explique les conséquences et les démarches nécessaires.
Chaque situation est différente : patrimoine, projet familial, activité professionnelle, objectifs de protection.
Une consultation permet d’identifier la forme d’union la plus adaptée.