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Entreprendre avec Foch Notaires : un accompagnement stratégique et humain
Créer, développer ou transmettre une entreprise dépasse largement le cadre économique.
C’est un engagement humain, un projet de vie, une vision à long terme.
Dans un environnement où les structures évoluent rapidement, être juridiquement sécurisé est essentiel pour avancer sereinement.
Nous sommes membre de l'association Notaires Conseil d'Entreprise, pour plus de renseignement vous pouvez consulter leur site : lien ici
Prendre rendez-vousComprendre votre projet entrepreneurial
Derrière chaque entreprise, il y a une histoire, des ambitions, des risques et des personnes.
Nos notaires vous accompagnent dans toutes les étapes clés : création, développement, restructuration, transmission.
Nos principales interventions :
Choix de la forme juridique et rédaction des statuts
Pactes d’associés et organisation de la gouvernance
Acquisitions, cessions, restructurations
Protection du dirigeant et de son conjoint
Transmission ou reprise d’entreprise
Analyse patrimoniale et articulation entre biens privés et professionnels
Création d’entreprise
La création constitue le socle de votre réussite future.
Nous vous accompagnons pour créer un socle fort et sécurisé.
Choisir la forme juridique adaptée
Le choix du statut dépend de nombreux paramètres : situation familiale, nature du projet, niveau de risque, fiscalité souhaitée.
Nous vous aidons à identifier la structure la plus pertinente : EI, auto‑entrepreneur, EURL, SARL, SAS, SA…
Certaines situations nécessitent dès l’origine une forme sociétale, notamment pour les projets impliquant des investissements importants ou plusieurs associés.
Protéger son patrimoine et son conjoint
Exercer en nom propre expose l’entrepreneur à une confusion entre patrimoine personnel et professionnel.
Nous vous présentons les mécanismes permettant de protéger vos biens privés et d’adapter votre régime matrimonial lorsque cela est nécessaire.
Nous vous conseillons également sur la protection du conjoint : séparation de biens, clauses spécifiques, organisation de la détention des parts.
Fonctionnement et développement de l’entreprise
La vie d’une entreprise est rythmée par des décisions structurantes : croissance, cessions, restructurations.
Nous vous accompagnons durablement dans cette évolution.
Assurer la sécurité juridique quotidienne
Nos interventions comprennent :
Rédaction des actes constitutifs et modificatifs
Procès‑verbaux d’assemblées générales
Restructurations : fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation
Suivi juridique : transformation, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège
Chaque acte vise à garantir transparence, conformité et sécurité juridique.
Optimiser l’organisation patrimoniale du dirigeant
Nous analysons les interactions entre votre patrimoine privé et professionnel :
Régime matrimonial et protection du conjoint
Assurance‑vie et clauses bénéficiaires
Insaisissabilité du patrimoine immobilier privé
Mandat de protection future ou mandat à effet posthume
Cessions et transmissions : une étape décisive
Transmettre son entreprise ou céder son activité est une décision majeure, souvent chargée d’ enjeux humains et fiscaux.
Nous vous accompagnons durablement dans cette évolution.
Préparer la transmission
Nous vous conseillons sur :
Donation ou donation-partage d’entreprise
Cession intra‑familiale
Pacte Dutreil, permettant une optimisation fiscale significative
Transmission progressive ou organisation de la relève
Accompagner les opérations de cession
Pour les cessions d’actions, de parts sociales, de clientèle ou de fonds de commerce, nous intervenons sur :
La négociation et la rédaction du protocole
L’analyse de garanties (garantie de passif, déclarations et garanties)
La conformité juridique et fiscale des actes
Nos notaires spécialisés pour votre entreprise
Les notaires du groupe Foch Notaires intervenant particulièrement auprès des entrepreneurs :
Matthieu DEVYNCK
Vous pouvez découvrir l’ensemble de leurs parcours et compétences sur la page nos équipes.
Consultez leurs parcoursVos questions sur l’accompagnement des entreprises
Pour choisir la structure adaptée, protéger le patrimoine et sécuriser les premières décisions juridiques.
Nous analysons votre situation et proposons les mécanismes adaptés : régime matrimonial, déclaration d’insaisissabilité, structuration sociétale.
Statuts, modifications statutaires, restructurations, cessions, garanties et actes de transmission.
Nous vous accompagnons sur la négociation, le protocole, les garanties, la fiscalité et la rédaction de l’acte définitif.
Oui. Nous étudions les options disponibles, y compris le Pacte Dutreil, et organisons une transmission équilibrée et optimisée.