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Accompagner les bailleurs sociaux dans leurs projets immobiliers
Expert en droit de l’urbanisme et de la construction, notre Office accompagne les bailleurs sociaux dans leurs opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et de requalification.
Nous intervenons aux côtés des acteurs institutionnels pour sécuriser chaque étape du projet.
Prendre rendez-vousComprendre vos projets d’habitat social
Les opérations menées par les bailleurs sociaux nécessitent une expertise juridique renforcée en raison des enjeux urbains, socio-économiques et techniques.
Identifier les contraintes juridiques et opérationnelles
Nous analysons les règles d’urbanisme, les autorisations administratives, les servitudes, les contraintes environnementales et les obligations spécifiques applicables au logement social.
Adapter le montage à chaque opération
Immeubles neufs, réhabilitations, restructurations lourdes, acquisitions en bloc ou ventes HLM : nous définissons avec vous l’organisation juridique et fiscale la plus appropriée.
Accompagner les opérations immobilières des bailleurs sociaux
Notre équipe travaille en lien étroit avec les géomètres-experts, architectes, services instructeurs, assureurs, établissements financiers et partenaires institutionnels.
Urbanisme, construction et sécurité juridique
Nous sécurisons les acquisitions foncières, les divisions, les autorisations d’urbanisme, les documents de vente et les contrats liés aux opérations de construction ou de rénovation.
Ensembles immobiliers complexes et divisions foncières
Volumes, copropriétés adaptées, lotissements ou restructurations d’ensemble : nous proposons des solutions adaptées aux projets techniques et aux contraintes d’usage.
Opérations de vente et d’acquisition spécifiques aux bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux interviennent dans des contextes particuliers : ventes HLM, acquisitions en bloc, démolitions/reconstructions, opérations ANRU.
Sécuriser les ventes HLM
Nous vous accompagnons dans la préparation des dossiers, la conformité réglementaire, la rédaction des actes et l’information des occupants.
Accompagnement des acquisitions en bloc
Nous vérifions les titres, les états locatifs, les diagnostics, les servitudes et les obligations environnementales pour sécuriser l’opération.
Une approche transversale pour vos projets d’habitat social
Nous intégrons les dimensions :
Urbanistiques
Techniques
Environnementales
Sociales
Juridiques et fiscales
Cette approche globale garantit la cohérence du projet et la maîtrise des risques.
Nos notaires spécialisés dans la promotion immobilière
Les notaires intervenant sur les projets de promotion et d’aménagement :
Jean-Luc DEHAYE
Antoine MALBEZIN
Vous pouvez découvrir l’ensemble de leurs parcours et compétences sur la page nos équipes.
Consultez leurs parcoursVos questions sur les projets des bailleurs sociaux
Pour sécuriser chaque étape : acquisition foncière, divisions, autorisations, conformité réglementaire et rédaction des actes.
Nous vérifions les titres, l’urbanisme, les diagnostics, les états locatifs et les servitudes.
Oui. Nous préparons les dossiers, contrôlons la conformité et rédigeons les actes
Oui. Nous analysons les contraintes urbaines, financières et environnementales associées.
Oui. Nous collaborons avec les services instructeurs, architectes, géomètres et partenaires publics.