.png)
Accompagner vos projets de construction et d’aménagement
Expert en droit de l’urbanisme et de la construction, notre office accompagne les acteurs de la construction et de la rénovation.
Promoteurs, lotisseurs, aménageurs : nous intervenons à chaque étape, de l’acquisition du foncier à la revente des biens réalisés.
Prendre rendez-vousComprendre votre projet de promotion immobilière
Chaque opération comporte des enjeux stratégiques et juridiques importants.
Nous travaillons en lien avec les géomètres-experts, architectes, services instructeurs, assureurs ou établissements financiers.
Identifier les enjeux urbanistiques
Nous analysons les contraintes d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les autorisations nécessaires et les règles locales applicables au projet.
Anticiper l’organisation juridique du projet
Divisions foncières, lotissements, ensembles complexes, copropriété : nous définissons la structure adaptée à la future exploitation du site.
Accompagner vos montages immobiliers
Les projets de promotion nécessitent une architecture juridique précise.
Nous proposons une stratégie adaptée à la nature du foncier, aux contraintes techniques et aux objectifs du promoteur.
Urbanisme, autorisations et conformité
Nous vérifions les autorisations administratives, les certificats d’urbanisme, la conformité aux règles environnementales et les impacts sur le calendrier opérationnel.
Division foncière et structuration
Nous concevons les divisions (parcellaire, volumes, copropriété) permettant une gestion cohérente de l’ensemble immobilier et facilitant la commercialisation.
Opérations complexes et sécurité juridique
Nos notaires interviennent sur des projets à forts enjeux nécessitant une expertise renforcée.
Structuration juridique et fiscale
Nous définissons les statuts, régimes fiscaux, modalités de commercialisation et relations entre promoteur et acquéreurs.
Accompagnement jusqu’à la revente
Nous préparons les avant-contrats, organisons les signatures et coordonnons les intervenants pour sécuriser la mise en marché des lots.
Une vision transversale des projets immobiliers
Nous prenons en compte les dimensions :
Urbanistiques
Environnementales
Techniques
Juridiques
Fiscales
Cette approche assure cohérence, anticipation et maîtrise des risques.
Nos notaires spécialisés dans la promotion immobilière
Les notaires intervenant sur les projets de promotion et d’aménagement :
Jean-Luc DEHAYE
Claire NOIZET
Vous pouvez découvrir l’ensemble de leurs parcours et compétences sur la page nos équipes.
Consultez leurs parcoursVos questions sur la promotion immobilière
Pour sécuriser les divisions, les autorisations et le montage juridique avant toute commercialisation.
Oui. Nous coordonnons nos analyses avec les professionnels techniques pour garantir une cohérence globale.
Nous vérifions les règles d’urbanisme, les servitudes, l’accès aux réseaux et les contraintes environnementales.
Nous vous conseillons sur le choix de la société (SCI, SCCV, SAS…) selon vos objectifs et contraintes fiscales.
Oui. Nous préparons les avant-contrats, rédigeons les actes et assurons le suivi des acquéreurs.