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Accompagner les acteurs publics dans leurs projets
Foch Notaires est un partenaire engagé auprès des acteurs publics.
Notre Étude accompagne depuis de nombreuses années les collectivités territoriales, établissements publics, organismes de logement social et institutions dans la réalisation de leurs projets fonciers, immobiliers ou contractuels.
Prendre rendez-vousUne expertise reconnue en droit public
Notre Office dispose d’une maîtrise approfondie du droit public appliqué aux opérations immobilières et aux montages contractuels.
Un label national : Notaire Conseil des Personnes Publiques
En 2020, Foch Notaires obtient le prestigieux label délivré par l’Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP).
Cette reconnaissance atteste de notre capacité à traiter des dossiers complexes et à répondre aux enjeux juridiques de l’action publique.
Un accompagnement adapté aux besoins institutionnels
Nous intervenons pour sécuriser les décisions, évaluer les risques et structurer des opérations conformes aux règles applicables aux acteurs publics.
Nos domaines d’intervention en droit public
Nos équipes pluridisciplinaires interviennent sur un large périmètre de compétences.
Urbanisme et aménagement du territoire
Nous analysons les documents d’urbanisme, les autorisations administratives, les servitudes et les contraintes réglementaires.
Montages immobiliers publics et privés
Nous accompagnons les opérations foncières publiques, les cessions, acquisitions, projets mixtes et montages complexes impliquant plusieurs acteurs.
Domanialité publique et gestion du patrimoine public
Nous sécurisons les décisions relatives aux biens publics : classement, déclassement, affectation, occupation, transfert.
Baux complexes : emphytéotiques, AOT, BEA
Nous conseillons sur le choix, la rédaction et la mise en œuvre des contrats permettant l’occupation ou la valorisation du domaine public.
Commande publique et contrats partenariaux
Nous intervenons sur les problématiques liées aux marchés publics, partenariats public-privé (PPP), SEM, SPL et montages associés.
Une approche sur mesure, ancrée dans les territoires
L’accompagnement des acteurs publics repose sur une vision transversale intégrant la dimension juridique, urbaine et opérationnelle.
Sécuriser les opérations publiques
Nous identifions les risques, vérifions la conformité réglementaire et accompagnons les prises de décision.
Optimiser les montages contractuels
Nous aidons les collectivités à choisir la structure adaptée : montage public-privé, concession, bail complexe, création de structure ad hoc.
Votre partenaire pour les politiques publiques locales
Nous faisons du droit public un levier de développement territorial.
Notre approche permet de soutenir les collectivités dans la réalisation de projets durables, innovants et cohérents avec leurs objectifs locaux.
Nos notaires spécialisés dans la collectivités publiques
Les notaires intervenant en droit public :
Jean-Luc DEHAYE
Vous pouvez découvrir l’ensemble de leurs parcours et compétences sur la page nos équipes.
Consultez leurs parcoursVos questions sur l’accompagnement des collectivités publiques
Pour sécuriser juridiquement ses opérations et garantir la conformité aux règles du droit public.
Oui. Nous conseillons sur les AOT, BEA, baux emphytéotiques et leurs implications.
Oui. Nous collaborons avec les équipes techniques, juridiques et financières pour assurer une cohérence globale.
Oui. Nous structurons les montages associant collectivités, opérateurs privés et organismes publics.
Il atteste de notre maîtrise du droit public et renforce la confiance dans la qualité de nos analyses.