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Accompagner le règlement d’une succession avec votre notaire
Si le notaire intervient à vos côtés lors des événements heureux, il vous accompagne également lors des moments plus sensibles, comme le règlement de la succession d’un proche.
Au-delà des formalités administratives, une succession nécessite d’organiser la transmission du patrimoine, de protéger les héritiers et de prévenir les tensions familiales.
Prendre rendez-vousComprendre le règlement d’une succession
Chaque succession comporte des enjeux civils, fiscaux et patrimoniaux.
Nous vous accompagnons afin de clarifier les options possibles, d’anticiper les délais et d’assurer un règlement serein.
Nos principales interventions :
Analyse de la situation familiale et patrimoniale
Accomplissement des formalités administratives et fiscales
Évaluation complète du patrimoine du défunt
Accompagnement au partage ou au maintien en indivision
Conseils sur la protection du conjoint survivant
Le délai moyen de règlement d’une succession est de six mois, délai également imposé pour le paiement des droits de succession.
Les grandes étapes du règlement d’une succession
L’acte de notoriété
Le notaire identifie les héritiers et leurs droits respectifs.
Cet acte officiel permet de déterminer la dévolution successorale.
L’inventaire du patrimoine
Nous dressons un bilan complet du patrimoine du défunt : comptes bancaires, valeurs mobilières, biens immobiliers, mobilier, dettes.
Cette étape permet d’établir l’actif et le passif de la succession.
Les formalités hypothécaires et fiscales
Nous effectuons l’ensemble des formalités liées au décès : attestation immobilière, déclaration de succession, paiement des droits éventuels, demandes de paiement différé ou fractionné.
Le partage
Le partage met fin à l’indivision entre héritiers.
Il permet d’attribuer des lots ou de procéder à la conversion d’usufruit ou de nue-propriété.
Lorsque les héritiers choisissent de ne pas partager, ils demeurent en indivision.
Les testaments pour organiser sa succession
Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession et organiser la répartition de ses biens.
Pourquoi rédiger un testament ?
Un testament permet de :
Désigner ses bénéficiaires dans la limite de la loi ;
Protéger son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin ;
Nommer un exécuteur testamentaire ;
Organiser la prise en charge de ses enfants en cas de décès.
Les différentes formes de testament
Nous vous présentons les formes existantes et vous aidons à choisir celle adaptée à votre situation familiale et fiscale.
Mandat de protection future
Le mandat de protection future permet de désigner la ou les personnes qui seront chargées de veiller sur soi, sur son patrimoine ou sur son entreprise en cas de perte d’autonomie.
Anticiper pour préserver son avenir
Ce mandat offre la possibilité d’organiser, de son vivant, la gestion de son patrimoine et de ses décisions personnelles en cas de dégradation de santé.
Il peut concerner toute personne, quel que soit son âge ou sa situation.
Acte notarié ou acte sous seing privé
Nous vous expliquons les différences entre les formes possibles.
L’acte notarié offre davantage de sécurité et permet au mandataire d’accomplir certains actes de disposition.
Nos notaires spécialisés dans la Succession
Les notaires de l’Étude intervenant particulièrement sur les questions successorales, le partage et l’organisation patrimoniale :
Jean-Baptiste VANCO
Élodie VERHELST
Vous pouvez découvrir l’ensemble de leurs parcours et compétences sur la page nos équipes.
Consultez leurs parcoursVos questions sur les successions
Nous identifions les héritiers, évaluons le patrimoine, établissons les déclarations fiscales et préparons les actes nécessaires.
Une information claire et un partage structuré limitent les tensions.
Nous vous accompagnons dans la recherche d’un accord.
Non. Les héritiers peuvent choisir de rester en indivision.
Nous vous expliquons les avantages et limites de cette solution.
Un testament n’est pas obligatoire, mais il permet d’exprimer ses volontés et de protéger certains proches.
Il permet d’anticiper une perte d’autonomie et d’éviter une mesure judiciaire comme la tutelle.